Décret n° 91-462 du 14 mai 1991 · Article

Article 37

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1990 au 3 mai 2007.

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TexteDécret n° 91-462 du 14 mai 1991
Rattachement
CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
  1. TITRE III : Dispositions statutaires relatives au corps des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
  2. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006461375
Texte parentLEGITEXT000006077652
Référencearticle 37 du décret n° 91-462 du 14 mai 1991 (version du 1er janvier 1990)Légifrance →

1. Les maîtres ouvriers et maîtres ouvriers principaux exercent leurs fonctions principalement dans les domaines de la restauration, de l'hébergement et de la maintenance dans les établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale. Ils participent à l'exécution des tâches des agents qu'ils encadrent.

2. Les maîtres ouvriers sont chargés de la conduite des travaux confiés à un groupe d'ouvriers d'entretien et d'accueil ou d'ouvriers professionnels. Ils peuvent être, en tant que de besoin, chargés de diriger les équipes mobiles d'ouvriers d'entretien et d'accueil ou d'ouvriers professionnels.

3. Les maîtres ouvriers principaux sont principalement chargés de diriger les équipes mobiles d'ouvriers d'entretien et d'accueil ou d'ouvriers professionnels. Ils peuvent également assurer l'encadrement d'un ou de plusieurs groupes d'ouvriers d'entretien et d'accueil ou d'ouvriers professionnels.

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