Décret n° 91-462 du 14 mai 1991 · Article

Article 42-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2003 au 3 mai 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 91-462 du 14 mai 1991
Rattachement
CHAPITRE III : Nomination et avancement.
  1. TITRE III : Dispositions statutaires relatives au corps des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
  2. CHAPITRE III : Nomination et avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006461386
Texte parentLEGITEXT000006077652
Référencearticle 42-1 du décret n° 91-462 du 14 mai 1991 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →

1. Les maîtres ouvriers recrutés en application du 2° de l'article 38 ci-dessus sont titularisés dès leur nomination.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006461386, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.