1. La commission administrative paritaire compétente à l'égard des maîtres ouvriers de l'éducation nationale est compétente à l'égard du corps des maîtres ouvriers régi par le présent décret jusqu'à l'installation de la commission administrative paritaire de ce corps.
Décret n° 91-462 du 14 mai 1991 · Article
Article 56
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1990 au 3 mai 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 91-462 du 14 mai 1991
Rattachement
CHAPITRE V : Dispositions transitoires.
- TITRE III : Dispositions statutaires relatives au corps des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
- CHAPITRE V : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006461405
Texte parentLEGITEXT000006077652
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.