Décret n° 91-462 du 14 mai 1991 · Article

Article 59

Article en vigueur depuis le 3 mai 2007.

TexteDécret n° 91-462 du 14 mai 1991
Rattachement
CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
  1. TITRE II : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de l'éducation nationale
  2. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006461412
Texte parentLEGITEXT000006077652
Référencearticle 59 du décret n° 91-462 du 14 mai 1991 (version du 3 mai 2007)Légifrance →

1. Le corps des techniciens de l'éducation nationale comprend deux grades :

2. - technicien de l'éducation nationale de classe normale, qui comporte treize échelons ;

3. - technicien de l'éducation nationale de classe supérieure, qui comporte huit échelons.

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