Décret n° 91-462 du 14 mai 1991 · Article

Article 65

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

TexteDécret n° 91-462 du 14 mai 1991
Rattachement
CHAPITRE III : Nomination et avancement.
  1. TITRE II : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de l'éducation nationale
  2. CHAPITRE III : Nomination et avancement.
IdentifiantLEGIARTI000044268724
Texte parentLEGITEXT000006077652
Référencearticle 65 du décret n° 91-462 du 14 mai 1991 (version du 29 octobre 2021)Légifrance →

1. Les candidats recrutés en application des dispositions de l'article 62 sont nommés techniciens de l'éducation nationale stagiaires. Ils sont classés dès leur nomination en application des articles 3 à 7 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susmentionné.

2. Ils ne peuvent être titularisés qu'après avoir accompli un stage d'une durée d'une année. Ils peuvent être appelés, au cours de cette année, à suivre une action de formation destinée à favoriser leur adaptation à l'emploi.

3. A l'issue du stage d'une durée d'un an, ceux dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.

4. Les autres stagiaires peuvent être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés.

5. Les techniciens de l'éducation nationale qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage n'a pas été jugé satisfaisant sont soit licenciés, s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.

6. La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044268724, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.