Décret n° 91-462 du 14 mai 1991 · Article

Article 66

Article en vigueur depuis le 3 mai 2007.

TexteDécret n° 91-462 du 14 mai 1991
Rattachement
CHAPITRE III : Nomination et avancement.
  1. TITRE II : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de l'éducation nationale
  2. CHAPITRE III : Nomination et avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006461442
Texte parentLEGITEXT000006077652
Référencearticle 66 du décret n° 91-462 du 14 mai 1991 (version du 3 mai 2007)Légifrance →

1. Les candidats recrutés en application des dispositions du 2° de l'article 61 ci-dessus sont immédiatement titularisés et classés conformément aux dispositions des articles 3 et 7 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994.

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