Décret n° 91-462 du 14 mai 1991 · Article

Article 67

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

TexteDécret n° 91-462 du 14 mai 1991
Rattachement
CHAPITRE III : Nomination et avancement.
  1. TITRE II : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de l'éducation nationale
  2. CHAPITRE III : Nomination et avancement.
IdentifiantLEGIARTI000044268719
Texte parentLEGITEXT000006077652
Référencearticle 67 du décret n° 91-462 du 14 mai 1991 (version du 29 octobre 2021)Légifrance →

1. La titularisation des techniciens de l'éducation nationale recrutés en application de l'article 61 ci-dessus est prononcée par arrêté ministériel.

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