RattachementCHAPITRE III : Nomination et avancement.
TITRE II : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de l'éducation nationale
CHAPITRE III : Nomination et avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006461448
Texte parentLEGITEXT000006077652
Référencearticle 68 du décret n° 91-462 du 14 mai 1991 (version du 3 mai 2007)Légifrance →
1. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des classes de technicien de l'éducation nationale de classe normale et de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure sont celles fixées à l'article 10 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994, respectivement pour la classe normale et la classe supérieure des corps régis par ledit article.
2. L'avancement d'échelon est prononcé par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
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