Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1990 au 1er août 1995.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 91-462 du 14 mai 1991
RattachementCHAPITRE III : Nomination et avancement.
TITRE IV : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de l'éducation nationale
CHAPITRE III : Nomination et avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006461449
Texte parentLEGITEXT000006077652
Référencearticle 69 du décret n° 91-462 du 14 mai 1991 (version du 1er janvier 1990)Légifrance →
1. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade de technicien principal de l'éducation nationale sont fixées ainsi qu'il suit :
2. ÉCHELONS
3. DURÉE Moyenne
4. DURÉE Minimale
5. 6e échelon.
6. 4 ans
7. 3 ans
8. 5e échelon.
9. 3 ans 6 mois
10. 2 ans 9 mois
11. 4e échelon.
12. 3 ans 6 mois
13. 2 ans 9 mois
14. 3e échelon.
15. 3 ans
16. 2 ans 3 mois
17. 2e échelon.
18. 3 ans
19. 2 ans 3 mois
20. 1er échelon.
21. 3 ans
22. 2 ans 3 mois
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