RattachementCHAPITRE III : Nomination et avancement.
TITRE II : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de l'éducation nationale
CHAPITRE III : Nomination et avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006461456
Texte parentLEGITEXT000006077652
Référencearticle 71 du décret n° 91-462 du 14 mai 1991 (version du 3 mai 2007)Légifrance →
1. Les techniciens de l'éducation nationale de classe normale nommés techniciens de l'éducation nationale de classe supérieure sont classés selon le tableau ci-après :
ANCIENNE
situation
NOUVELLE
situation
ANCIENNETÉ
conservée
dans la limite
de la durée
de l'échelon
Technicien de l'éducation
nationale de
classe normale
Technicien de l'éducation
nationale de
classe supérieure
13e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
12e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
11e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
3e échelon
Sans ancienneté
6e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
majorée de 1 an
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