Décret n° 91-462 du 14 mai 1991 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 91-462 du 14 mai 1991
Rattachement
Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.
  1. TITRE Ier : Dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
  2. CHAPITRE II : Recrutement
  3. Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.
IdentifiantLEGIARTI000006461318
Texte parentLEGITEXT000006077652
Référencearticle 9 du décret n° 91-462 du 14 mai 1991 (version du 3 mai 2007)Légifrance →

1. Les adjoints techniques de 1re classe sont recrutés uniquement dans la spécialité "conduite de véhicules", par un concours sur titres complété d'une épreuve, ouvert aux candidats titulaires des permis de conduire C, D et E en cours de validité.

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