Arrêté du 10 mai 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 mai 1991.

TexteArrêté du 10 mai 1991

IdentifiantLEGIARTI000006539443

Texte parentLEGITEXT000006077656

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 mai 1991 (version du 17 mai 1991)Légifrance →

1. L'arrêté du 28 février 1986 portant création de départements au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux conseils de département est abrogé.

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