1. Sans préjudice des recrutements statutaires prévus par les dispositions des articles 6 et 7 du décret du 5 mai 1971 susvisé, il pourra être procédé au titre de l'année 1991 à un recrutement exceptionnel de 128 ingénieurs des travaux publics de l'Etat (équipement), conformément aux dispositions du présent décret.
Décret n°91-488 du 14 mai 1991 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 mai 1991.
TexteDécret n°91-488 du 14 mai 1991
IdentifiantLEGIARTI000006461662
Texte parentLEGITEXT000006077658
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