Arrêté du 29 avril 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 février 1992.

TexteArrêté du 29 avril 1991
IdentifiantLEGIARTI000006539457
Texte parentLEGITEXT000006077661
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 avril 1991 (version du 8 février 1992)Légifrance →

1. Les attributions du service central de la communication et de la commercialisation concernent les domaines suivants :

2. - les relations avec les utilisateurs du service public ;

3. - les relations publiques, la promotion de l'image de marque de la Météorologie nationale et la popularisation scientifique de ses activités ;

4. - l'information et la communication internes ;

5. - l'action commerciale et la promotion des produits et des services ;

6. - les fonctions de documentation ;

7. - les publications.

8. Dans l'ensemble de ces domaines, il s'appuie sur ses relations avec les usagers et les services déconcentrés et il veille à leur développement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006539457, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.