Arrêté du 29 avril 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 mai 1991.

TexteArrêté du 29 avril 1991
IdentifiantLEGIARTI000006539458
Texte parentLEGITEXT000006077661
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 avril 1991 (version du 18 mai 1991)Légifrance →

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2. Il suit et coordonne l'action de tous les services dans ce domaine. Il mène ses propres actions. Il est l'interlocuteur direct des médias nationaux.

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