Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 avril 1991 (version du 18 mai 1991)Légifrance →
1. Le service central de la communication et de la commercialisation élabore et propose une démarche de communication interne s'appliquant à l'ensemble des services.
2. Il suscite, suit et coordonne leur action dans ce domaine. Il mène ses propres actions.
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