Arrêté du 29 avril 1991 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 18 mai 1991.

TexteArrêté du 29 avril 1991
IdentifiantLEGIARTI000006539464
Texte parentLEGITEXT000006077661
Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 avril 1991 (version du 18 mai 1991)Légifrance →

1. Le service central de la communication et de la commercialisation exerce la responsabilité centrale en matière de documentation pour l'ensemble de la Météorologie nationale.

2. Il gère un fonds documentaire et organise l'accès du personnel et des usagers à ce fonds.

3. Il élabore et propose une organisation de la documentation commune à tous les services. Il veille à sa mise en oeuvre et coordonne l'action des services dans ce domaine.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006539464, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.