Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 avril 1991 (version du 18 mai 1991)Légifrance →
1. Le service central de la communication et de la commercialisation élabore et propose une politique de publications périodiques et apériodiques concernant l'ensemble des unités qui constituent le service public de la météorologie.
2. Il organise la concertation nécessaire à cet effet ; il prépare et soumet les décisions idoines. Il en suit la mise en oeuvre et mène ses propres actions.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.