Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 mai 1991 (version du 26 mai 1991)Légifrance →
1. La commission académique d'intégration est constituée de la façon suivante :
2. - pour les représentants du personnel, par les représentants élus titulaires et suppléants du grade d'agent spécialiste à la commission administrative paritaire académique des agents de service des établissements d'enseignement régis par le décret du 2 novembre 1965 modifié susvisé ;
3. - pour les représentants de l'administration, par un nombre égal de fonctionnaires, y compris le recteur d'académie ou son représentant, désignés par arrêté rectoral parmi les représentants à la commission administrative paritaire académique des agents de service des établissements d'enseignement régis par le décret du 2 novembre 1965 modifié susvisé.
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