Arrêté du 3 mai 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 mai 1991.

TexteArrêté du 3 mai 1991

IdentifiantLEGIARTI000006539540

Texte parentLEGITEXT000006077672

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mai 1991 (version du 31 mai 1991)Légifrance →

1. Il est créé au ministère des affaires étrangères un système informatique d'édition d'un document recensant les agences consulaires et leurs titulaires.

2. Ce document est intitulé Fichier des agences consulaires.

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