1. Le fichier informatisé est créé auprès de la direction du personnel et de l'administration générale (service du personnel), 23, rue La Pérouse, 75116 Paris. Il contient des informations relatives à l'état civil, la profession, les attributions de l'agent consulaire ainsi que la localisation, le poste de rattachement et l'éventuelle subvention de l'agence consulaire.
Arrêté du 3 mai 1991 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 31 mai 1991.
TexteArrêté du 3 mai 1991
IdentifiantLEGIARTI000006539541
Texte parentLEGITEXT000006077672
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