Arrêté du 3 mai 1991 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 31 mai 1991.

TexteArrêté du 3 mai 1991

IdentifiantLEGIARTI000006539539

Texte parentLEGITEXT000006077672

Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 mai 1991 (version du 31 mai 1991)Légifrance →

1. Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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