Arrêté du 11 juin 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 juin 1991.

TexteArrêté du 11 juin 1991

IdentifiantLEGIARTI000006288282

Texte parentLEGITEXT000006077691

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 juin 1991 (version du 14 juin 1991)Légifrance →

1. En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 17 juillet 1992 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et à option d'échange Juillet 1984 est de 177,68 F par obligation.

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