Arrêté du 11 juin 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 juin 1991.

TexteArrêté du 11 juin 1991

IdentifiantLEGIARTI000006288279

Texte parentLEGITEXT000006077691

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 juin 1991 (version du 14 juin 1991)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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