1. En application de l'article précédent, le taux moyen pondéré postcompté, constaté lors de l'adjudication de bons du Trésor à taux fixe à treize semaines du 10 juin 1991 est de 9,38 p. 100.
Arrêté du 11 juin 1991 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 14 juin 1991.
TexteArrêté du 11 juin 1991
IdentifiantLEGIARTI000006288285
Texte parentLEGITEXT000006077692
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