Arrêté du 11 juin 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 juin 1991.

TexteArrêté du 11 juin 1991

IdentifiantLEGIARTI000006288286

Texte parentLEGITEXT000006077692

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 juin 1991 (version du 14 juin 1991)Légifrance →

1. En application des articles précédents, l'intérêt à verser le 12 septembre 1991 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 d'une valeur nominale de 50 000 F est fixé à 1 185,53 F.

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