Décret n°91-586 du 24 juin 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juin 1991.

TexteDécret n°91-586 du 24 juin 1991
IdentifiantLEGIARTI000006472936
Texte parentLEGITEXT000006077727
Référencearticle 1 du décret n°91-586 du 24 juin 1991 (version du 26 juin 1991)Légifrance →

1. Afin de faciliter le recrutement des enseignants intervenant dans le premier et le second degré de l'enseignement public et dans la limite des crédits budgétaires ouverts à cet effet, des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres peuvent être attribuées, pour une durée d'une année, dans les conditions prévues respectivement aux articles 2 et 3 ci-dessous.

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