Décret n°91-586 du 24 juin 1991 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 26 juin 1991.

TexteDécret n°91-586 du 24 juin 1991
IdentifiantLEGIARTI000006472955
Texte parentLEGITEXT000006077727
Référencearticle 18 du décret n°91-586 du 24 juin 1991 (version du 26 juin 1991)Légifrance →

1. Le bénéficiaire d'une allocation d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres qui se destine aux fonctions d'enseignant du second degré, peut, dès l'obtention de la licence préparée, solliciter auprès du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres un report d'une année de l'obligation prévue au 3° de l'article 15 ci-dessus, pour effectuer un séjour d'une année universitaire à l'étranger.

2. La décision est prise par le recteur de l'académie concernée, sur proposition du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006472955, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.