Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juin 1991 (version du 26 juin 1991)Légifrance →
1. La commission prévue à l'article 3 du décret du 25 février 1991 susvisé comprend :
2. 1° Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres, membre de droit et président, ou son représentant ;
3. 2° Les présidents des universités de rattachement, membres de droit, ou leurs représentants ;
4. 3° Des enseignants-chercheurs ou enseignants représentants des conseils d'administration des universités de rattachement ;
5. 4° Des enseignants-chercheurs ou enseignants représentants du conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres ;
6. 5° Des représentants de chacun des corps des personnels concernés.
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