Arrêté du 24 juin 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 juin 1991.

TexteArrêté du 24 juin 1991

IdentifiantLEGIARTI000006539642

Texte parentLEGITEXT000006077729

Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 juin 1991 (version du 26 juin 1991)Légifrance →

1. La commission peut siéger en formation distincte pour chaque corps. La composition de chaque formation est fixée par le règlement intérieur de l'institut universitaire de formation des maîtres.

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