1. Est autorisée la ratification d'un traité entre la République française et les Laender de Bade-Wurtemberg, de l'Etat libre de Bavière, de Berlin, de la ville libre et hanséatique de Brême, de la ville libre et hanséatique de Hambourg, de Hesse, de Basse-Saxe, de Rhénanie du Nord-Westphalie, de Rhénanie-Palatinat, de Sarre, du Schleswig-Holstein sur la chaîne culturelle européenne, signé le 2 octobre 1990 à Berlin et dont le texte est annexé à la présente loi.
Loi n°91-594 du 25 juin 1991 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 juin 1991.
TexteLoi n°91-594 du 25 juin 1991
IdentifiantLEGIARTI000006488016
Texte parentLEGITEXT000006077734
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