Décret n°91-599 du 26 juin 1991 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 8 février 1992.

TexteDécret n°91-599 du 26 juin 1991
IdentifiantLEGIARTI000006461738
Texte parentLEGITEXT000006077736
Référencearticle 5 du décret n°91-599 du 26 juin 1991 (version du 8 février 1992)Légifrance →

1. Les candidats nommés par application du présent décret sont immédiatement titularisés par dérogation aux dispositions de l'article 7 du décret du 3 octobre 1966 susvisé. Ils sont reclassés dans les conditions prévues par les articles 7 et 8 de ce dernier décret.

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