Décret n°91-597 du 21 juin 1991 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°91-597 du 21 juin 1991
IdentifiantLEGIARTI000006424285
Texte parentLEGITEXT000006077739
Référencearticle 1 du décret n°91-597 du 21 juin 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - A l'article 1er (alinéa 1er) du décret no 89-137 du 1er mars 1989 modifié susvisé, les mots: <<en 1989 et en 1990>> sont remplacés par les mots: <<en 1989, en 1990 et en 1991>>.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006424285, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.