RattachementTITRE II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000032627085
Texte parentLEGITEXT000006077741
Référencearticle 15 du décret n°91-602 du 27 juin 1991 (version du 4 juin 2016)Légifrance →
1. Les scrutins sont secrets. Nul ne peut prendre part au vote s'il n'est inscrit sur une liste électorale.
2. Le directeur de l'établissement établit une liste électorale par collège.
3. Les listes électorales sont affichées vingt jours au moins avant la date du scrutin.
4. Les électeurs peuvent exercer leur droit de vote par correspondance.
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