1. Les dépenses de l'établissement comprennent les frais de personnels propres à l'école, les charges d'équipement et de fonctionnement et de manière générale toutes les dépenses nécessaires aux activités de l'établissement.
Décret n°91-602 du 27 juin 1991 · Article
Article 25
Article en vigueur depuis le 28 juin 1991.
TexteDécret n°91-602 du 27 juin 1991
RattachementTITRE IV : Organisation financière.
IdentifiantLEGIARTI000006439117
Texte parentLEGITEXT000006077741
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