Décret n°91-602 du 27 juin 1991 · Article

Article 30

Article abrogé, en vigueur du 28 juin 1991 au 4 juin 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°91-602 du 27 juin 1991

RattachementTITRE V : Dispositions transitoires et finales.

IdentifiantLEGIARTI000006439125

Texte parentLEGITEXT000006077741

Référencearticle 30 du décret n°91-602 du 27 juin 1991 (version du 28 juin 1991)Légifrance →

1. Les élections au conseil d'administration auront lieu dans un délai de huit mois suivant la publication du présent décret.

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