1. Est supprimée de la liste des établissements figurant dans le décret du 20 mars 1985 susvisé la mention : " lycée technique d'Etat de la photographie et de la cinématographie Louis-Lumière de Paris ".
Décret n°91-602 du 27 juin 1991 · Article
Article 34
Article abrogé, en vigueur du 28 juin 1991 au 4 juin 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°91-602 du 27 juin 1991
RattachementTITRE V : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006439129
Texte parentLEGITEXT000006077741
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