Article abrogé, en vigueur du 28 juin 1991 au 1er janvier 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l'enseignement supérieur.
2. Sur décision du directeur de l'école, l'agent comptable peut exercer les fonctions de chef des services financiers de l'établissement.
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