Référencearticle 3 du décret n° 91-601 du 27 juin 1991 (version du 12 mai 2017)Légifrance →
1. Les conditions d'admission à la formation initiale et continue sont fixées par décision du conseil d'administration après avis du conseil académique et artistique.
2. Les conditions de scolarité sont adoptées par le règlement pédagogique de l'établissement.
3. L'école peut accueillir des stagiaires de la formation continue et des auditeurs libres français ou étrangers au sein des différents départements, dans des conditions fixées par le règlement pédagogique.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.