1. Pour l'accomplissement de ses missions, l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre dispose d'emplois, de personnels, d'équipements et de crédits qui lui sont attribués par l'Etat, les collectivités territoriales ou tout autre organisme public ou privé, ainsi que des ressources qui proviennent des activités de l'établissement.
Décret n° 91-601 du 27 juin 1991 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 12 mai 2017.
TexteDécret n° 91-601 du 27 juin 1991
RattachementTITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000034763189
Texte parentLEGITEXT000006077743
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