1. L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre est dirigée par un directeur assisté d'un secrétaire général et d'un directeur des études et administrée par un conseil d'administration assisté d'un conseil pédagogique, technique et artistique.
Décret n° 91-601 du 27 juin 1991 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 28 juin 1991 au 12 mai 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 91-601 du 27 juin 1991
RattachementTITRE II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000006439044
Texte parentLEGITEXT000006077743
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