RattachementTITRE II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000034763205
Texte parentLEGITEXT000006077743
Référencearticle 9 du décret n° 91-601 du 27 juin 1991 (version du 12 mai 2017)Légifrance →
1. Dans le cadre de ses compétences, le conseil d'administration peut créer toute commission consultative en son sein. Il en désigne les membres et en définit les missions.
2. Le règlement intérieur de l'école précise les règles relatives au fonctionnement du conseil d'administration et du conseil académique et artistique. Il fixe notamment les modalités d'organisation et de fonctionnement de ses commissions.
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