Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-615 du 28 juin 1991
IdentifiantLEGIARTI000006775946
Texte parentLEGITEXT000006077749
Référencearticle 2 du décret n°91-615 du 28 juin 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 20 septembre 1967 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: Assurés partiels ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0150 du 29/06/1991 ......................................................
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