Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-622 du 28 juin 1991
IdentifiantLEGIARTI000006461764
Texte parentLEGITEXT000006077754
Référencearticle 1 du décret n°91-622 du 28 juin 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 11 octobre 1990 susvisé, le classement indiciaire du grade des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de classe normale est modifié ainsi qu'il suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0153 du 03/07/1991 ......................................................
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