Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 juin 1991
IdentifiantLEGIARTI000006331961
Texte parentLEGITEXT000006077765
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 juin 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 2 avril 1985 susvisé est abrogé et remplacé par la disposition suivante: <<Les ventes ouvrant droit à l'exonération doivent porter sur des marchandises dont la valeur totale, taxe comprise, est égale ou supérieure à 2000 F si le voyageur réside dans un pays tiers à la Communauté économique européenne ou dans un territoire d'outre-mer de la République:>>.
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