RattachementSection 3 : Conditions d'utilisation des licences.
IdentifiantLEGIARTI000031122847
Texte parentLEGITEXT000006077770
Référencearticle 11 de l'arrêté du 14 juin 1991 (version du 14 août 2015)Légifrance →
1. Les navires d'une longueur supérieure à dix mètres mesurée entre perpendiculaires peuvent seuls prétendre à l'attribution d'une licence "petits métiers du large".
2. Cette licence n'autorise qu'une pêche pratiquée à l'aide des seuls engins suivants :
3. - palangres à espadon ;
4. - palangres de fond ;
5. - nasses à crevettes ;
6. - sennes.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.