Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 juin 1991
RattachementSection 4 : Divers.
IdentifiantLEGIARTI000006626513
Texte parentLEGITEXT000006077770
Référencearticle 14 de l'arrêté du 14 juin 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - Est ajoutée, après le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 1975 modifié, portant réglementation du chalutage en Méditerranée, la phrase suivante: <<Toutefois, les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux navires exploités dans les eaux autour de la Corse qui sont soumis à des règlements particuliers.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.