Arrêté du 14 juin 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 août 2015.

TexteArrêté du 14 juin 1991

RattachementSection 1 : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000031122831

Texte parentLEGITEXT000006077770

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 juin 1991 (version du 14 août 2015)Légifrance →

1. L'évolution de la capacité globale des navires de pêche de la région Corse est fixée chaque année.

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