Article en vigueur depuis le 10 juillet 1991.
1. Chaque licence indique le métier pratiqué ainsi que :
2. - le nom et l'adresse de l'armateur à qui elle est délivrée ;
3. - le nom, le numéro d'immatriculation, la longueur entre perpendiculaires et la puissance motrice du navire pour lequel elle est délivrée ;
4. - le nombre et les caractéristiques des engins autorisés.
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