Article très probablement abrogé, avec Arrêté du 19 juin 1991, dont il fait partie, abrogé le 14 juillet 2001. Une abrogation peut épargner des articles : vérifiez son état sur Légifrance avant de l'appliquer.
TexteArrêté du 19 juin 1991
IdentifiantLEGIARTI000006430418
Texte parentLEGITEXT000006077785
Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 19 juin 1991 (version du 14 juillet 1991)Légifrance →
1. 1.2. Permanence, qualité et disponibilité du service
2. Chacun des services est réputé permanent. Les modalités de continuité de chaque service liées à la maintenance du réseau sont précisées au cahier des clauses techniques particulières. Les clients devront être parfaitement informés des périodes pendant lesquelles le service peut être suspendu pour des raisons techniques.
3. L'exploitant doit prendre les dispositions nécessaires pour que cette permanence soit assurée et que les défaillances du système dégradant la qualité du service pour l'ensemble ou une partie de ses clients soient éliminées dans les délais les plus brefs.
4. Les modalités de calcul de la qualité et de la disponibilité de chaque service sont définies au cahier des clauses techniques particulières.
5. Le titulaire devra mettre en oeuvre les protections et redondances nécessaires pour garantir une qualité et une disponibilité du service satisfaisantes.
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